Conditions Générales de Vente (CGV) de WABBA France

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WABBA France (ci-après “l’Association”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant adhérer à l’Association, participer aux événements, ou acheter des produits et services proposés par WABBA France.

Article 2 : Adhésion

L’adhésion à WABBA France est ouverte à toute personne souhaitant participer aux activités de l’Association. L’adhésion est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription et est renouvelable chaque année.

Article 3 : Inscriptions aux Compétitions

Les inscriptions aux compétitions organisées par WABBA France sont ouvertes à tous les membres adhérents. Les frais d’inscription doivent être réglés lors de la soumission de l’inscription. Les modalités et les dates limites d’inscription sont communiquées sur le site web de l’Association.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des adhésions, des inscriptions aux compétitions, et des produits ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). WABBA France se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement des adhésions, inscriptions et achats s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (PayPal) sur le site web de WABBA France. Toute commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement.

Article 6 : Livraison des Produits

Les produits commandés sur le site de WABBA France sont délivrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou remise en main propre. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et WABBA France ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Article 8 : Annulation et Remboursement

Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables. En cas d’annulation d’une inscription à une compétition, le remboursement sera effectué selon les modalités précisées lors de l’inscription, sous réserve que l’annulation intervienne avant la date limite fixée par l’Association.

Article 9 : Responsabilité

WABBA France s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, la responsabilité de l’Association ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées par WABBA France sont nécessaires à la gestion des adhésions, des inscriptions et des commandes. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web de WABBA France sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée desdits éléments est strictement interdite.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 : Acceptation des CGV

En adhérant à WABBA France, en s’inscrivant à une compétition ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, veuillez contacter WABBA France à wabba.france.national2@gmail.com ou au 06.80.11.49.52.